Préambule 

Cette politique de confidentialité s’applique au site : Le Cadran Sonore. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur.

Il s’agit notamment du nom, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP. Cette politique de confidentialité explique quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données, qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées, à qui ces données sont transmises, éventuellement la politique du site en matière de fichiers « cookies ». Elle complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter sur le site.

Données à caractère personnel collectées et traitées

Dans le cadre de la navigation sur le site

A/ Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site Le Cadran Sonore sont les suivantes : Données de connexion (ex. adresses IP, informations d’horodatage, etc.) Informations relatives à l’usage du site : temps passés, articles consultés. Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : visite du site. Formulaire de contact : l’utilisateur fournit les informations relatives en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 1 an. La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : Les adresses IP et données de localisation seront utiles afin de mieux cibler l’audience du site et celle que nous souhaitons développer.

B/ Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C/ Hébergement des données 

Le site Le Cadran Sonore est hébergé par : Hostinger, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : Hostinger International Ltd, 61 rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre. L’hébergeur peut être contacté par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

Responsable du traitement des données

A/ Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : . Il peut être contacté sur l’adresse : contact@cadransonore.com. Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B/ Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

A/ Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement. L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : l’utilisateur doit envoyer un mail à l’adresse du responsable des données collectées. Son adresse mail est mentionnée ci-dessus.

B/ Droit à la portabilité des données. L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après. L’utilisateur doit contacter le responsable des données collectées à l’adresse mail notée ci-dessus.

C/ Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données. L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : l’utilisateur doit contacter le responsable des données collectées à l’adresse mail notée ci-dessus.

D/ Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé. Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

E/ Droit de déterminer le sort des données après la mort. Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

F/ Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente. Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://cadransonore.com/politique-de-confidentialite. L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 11/04/2022.

Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.